CONDITIONS D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Vitrine IA Québec est une plateforme Web (le « Site ») développée par le Forum IA Québec (« Forum IA Québec », « nous », « notre ») en collaboration avec ses partenaires pour accroître le rayonnement de l’écosystème québécois de l’IA, au Québec, au Canada et à l’étranger, pour faciliter la mise en relation entre les principaux acteurs de la chaîne de valeur de l’IA ainsi qu’avec les entreprises qui souhaitent intégrer l’IA dans leurs opérations et finalement, pour rassembler des ressources pratiques pour encourager les organisations à adopter l’IA.

Les acteurs répertoriés et desservis par la Vitrine IA Québec se situent tout au long de la chaîne de valeur de l’IA et comprennent notamment, les entreprises offrant des solutions propulsées par l’IA (incluant les modes d’affaires B2B, B2G, B2C); les entreprises offrant des services-conseils en IA; les chefs de file internationaux ayant une équipe interne entièrement dédiée à la R&D en IA installée au Québec (laboratoires corporatifs); les organismes dédiés à la recherche fondamentale, à la recherche appliquée ou au transfert technologique et à la diffusion des connaissances en IA; les organismes de financement et de capital de risque spécialisés en IA; les incubateurs et les accélérateurs qui soutiennent les startups et les entrepreneurs technologiques qui misent sur l'IA ainsi qu’une diversité d’organismes de soutien qui contribuent à la vitalité de l'écosystème en IA tels que des associations industrielles, des consortiums de recherche, des organismes publics, etc.

En utilisant le Site, en vous connectant au « Portail Entreprises », au « Portail Export » ou en utilisant tout autre service ou outil offert (les « Services ») par Forum IA Québec, en téléchargeant ou en ayant accès à tout document provenant du Site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et politique de confidentialité (les « Conditions ») en tant qu’utilisateur, soit pour votre compte, soit au nom et pour le compte d’une personne que vous représentez (l’« Utilisateur », « vous », « votre »).

Les Conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. Il est donc conseillé de vous y référer régulièrement. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les Conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site et devez en cesser l’utilisation.

1. Hyperliens vers des sites tiers

Le Site contient des liens qui permettent à l'Utilisateur d'accéder à des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité. Forum IA Québec n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu. L’inclusion de ces liens ne signifie pas que Forum IA Québec approuve le contenu de ces sites. L’Utilisateur accède à ces sites à ses propres risques.

2. Propriété intellectuelle

2.1. Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, éléments graphiques, dessins ou autres contenus présents sur le Site peuvent constituer des marques de commerce ou des œuvres protégées par des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Forum IA Québec ou à des tiers. Toute utilisation de ces éléments sans l’autorisation écrite préalable des titulaires de droits est strictement interdite.

2.2. Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisé du Site ou de son contenu peut contrevenir aux lois applicables sur la propriété intellectuelle et pourrait exposer l'Utilisateur à des procédures judiciaires.

2.3. Hormis pour les besoins propres à la navigation sur internet, le contenu du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, téléchargé, affiché, transmis ou publié sous quelque forme que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de Forum IA Québec.

3. Hyperliens vers le site

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4. Compte de l’utilisateur

4.1. En tant qu’Utilisateur effectuant des démarches de création d’un compte (le « Compte »), vous déclarez que vous êtes autorisé à lier la personne que vous représentez. Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sur votre Compte. Vous acceptez d’informer immédiatement Forum IA Québec de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou de tout autre brèche de sécurité liée à votre Compte ou aux renseignements fournis lors de la création du Compte ou ultérieurement.

4.2. Seul l’Utilisateur est autorisé à utiliser son Compte. Il est interdit de partager ses informations de connexion avec quiconque. L’Utilisateur est responsable de toute utilisation faite avec ses identifiants. Forum IA Québec ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant de la divulgation ou du vol de vos identifiants, sauf si elle en est directement responsable. Il est recommandé que l’Utilisateur prenne toutes les mesures raisonnables pour sécuriser, mémoriser ou autrement sauvegarder, enregistre ou consigne par écrit tout ou partie de ses identifiants personnels.

5. Engagements de l’utilisateur

5.1. Dans le cadre de votre utilisation du Site et de tout Compte, vous acceptez et vous engagez à :

• ne pas utiliser le Site ou les Services de manière illégale ou à des fins interdites par les Conditions ou les lois applicables;
• respecter les Conditions ainsi que les politiques émises de temps à autre par Forum IA Québec, lesquelles peuvent être modifiées sans préavis;
• fournir de l’information exacte et à jour à Forum IA Québec;
• s’assurer que toute information accessible via le Site, incluant celles contenues dans son Compte, est exacte et à jour;
• ne pas fournir ou transmettre sur ou par l’entremise du Site, tout contenu inapproprié, illégal ou pouvant porter atteinte aux droits d’un tiers;
• assumer seul la responsabilité de vos ordinateurs, logiciels et équipements nécessaires pour accéder au Site;
• ne pas contester la propriété ou la validité de la propriété intellectuelle de Forum IA Québec.

5.2. Forum IA Québec peut, à sa discrétion, suspendre ou résilier l’accès au Site ou à un Compte en cas de non-respect des Conditions, sans préavis et sans responsabilité, sous réserve de ses autres recours.

6. Exactitude de l’information

Forum IA Québec n’offre aucune garantie et décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour de l’information accessible sur le Site. En cas de divergence entre l’information diffusée sur le Site et celle détenue par Forum IA Québec, cette dernière prévaut. Si vous constatez une erreur, nous vous prions de nous en aviser par courriel.

7. Données échangées automatiquement

7.1. Lorsqu’un Utilisateur accède au Site, son ordinateur ou appareil communique automatiquement certaines informations. Ces échanges sont nécessaires pour que le serveur transmette un fichier compatible.

7.2. Les données échangées sont les suivantes :

• l’identification du fournisseur d’accès à internet de l’Utilisateur;
• l’adresse IP de l’Utilisateur;
• le type de navigateur et de système d’exploitation utilisé;
• les pages visitées;
• la date et l’heure d’accès aux Services;
• l’adresse du site référent.

Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de connaître l’identité de l’Utilisateur. Elles sont recueillies à des fins de statistique.

8. Google Analytics

Forum IA Québec utilise le service Google Analytics pour analyser l’utilisation du Site. Google Analytics utilise des témoins pour recueillir des données. Ces données sont transmises à Google, qui les conserve sur des serveurs aux États-Unis. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google.

9. Utilisation de témoins (cookies)

Des témoins sont utilisés pour faciliter la navigation et améliorer l’expérience utilisateur. Il est possible de configurer votre navigateur pour refuser les témoins, mais cela pourrait limiter l’utilisation de certaines fonctions offertes sur le Site.

10. Renseignements personnels

Forum IA Québec se soucie du respect de la vie privée. Tout renseignement personnel recueilli est traité conformément à la loi.

10.1. Collecte de renseignements personnels

Le Site ne comporte aucune technologie permettant d’effectuer la collecte automatique de renseignements personnels. Toutefois, des renseignements peuvent être recueillis si vous les fournissez volontairement par l’entremise d’un formulaire ou de toute autre manière.

10.2. Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont traités uniquement dans le but de fournir les Services pour lesquelles l’Utilisateur les a communiqués.

Les renseignements personnels sont accessibles aux :

• employés et représentants de Forum IA Québec;
• fournisseurs d’hébergement et d’administration web;
• ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) et ses partenaires.

Finalités :

• vérifier l’admissibilité aux Services;
• rendre les Services demandés;
• inscrire à un évènement ou infolettre;
• traiter les paiements ou demandes;
• se conformer à la loi ou à une autorité;
• compiler des statistiques.

10.3. Communication de renseignements personnels

Forum IA Québec peut communiquer des renseignements personnels à ses partenaires contractuels et à certains prestataires de services établis à l'extérieur du Québec et du Canada.

10.4. Conservation et destruction

Les renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire dans un délai raisonnable suivant la fermeture du Compte ou lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.

10.5. Droit d’accès et de rectification

Tout Utilisateur a le droit d'accéder aux renseignements personnels détenus à son sujet et de les corriger.